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I-3, r. 1 - Règlement sur les impôts

Article 130r204
Versions de la disposition

Texte complet
130R204. Les biens décrits au présent chapitre sont exclus de l’application du présent titre et de l’annexe B et ne donnent pas lieu à un amortissement du coût en capital.
a. 130R100; D. 1981-80, a. 130R100; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, a. 130R100; D. 134-2009, a. 1.
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